Mentions légales — Capitaine Compta

Éditeur du site

À compléter avant publication — adresse e-mail et téléphone de contact professionnels (le SIREN, la forme juridique, le capital et l'adresse du siège sont désormais renseignés à partir de l'attestation INPI/RNE).

À compléter — la ville du RCS ci-dessous est déduite du siège social (tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse pour l'Ain) mais n'est pas confirmée par un document officiel ; à vérifier avant publication.

Le site capitainecompta.fr est édité par CAPITAINE COMPTA, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 102 746 112 (SIREN), dont le siège social est situé 39 rue Maréchal de Tassigny, 01190 Pont-de-Vaux, France.

Directeur de la publication : Fallet Kamagate, Président de CAPITAINE COMPTA.

Contact : [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER] — [TÉLÉPHONE À COMPLÉTER, le cas échéant].

Qualité professionnelle

À compléter — numéro d'inscription à l'Ordre, Conseil régional de rattachement et références de l'assurance RC professionnelle, obligatoires pour un cabinet d'expertise comptable.

Capitaine Compta est un cabinet d'expertise comptable inscrit à l'Ordre des experts-comptables sous le numéro [N° D'INSCRIPTION À COMPLÉTER], rattaché au Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de [RÉGION À COMPLÉTER].

Le cabinet est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [ASSUREUR À COMPLÉTER], police n° [N° DE POLICE À COMPLÉTER].

Hébergement

Le site est hébergé par Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, graphismes, logo, éléments visuels) est la propriété exclusive de CAPITAINE COMPTA, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est détaillé dans la Politique de confidentialité.

Médiation de la consommation

À compléter — coordonnées du médiateur de la consommation retenu, à intégrer si la clientèle inclut des non-professionnels (micro-entrepreneurs).

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au service de médiation [NOM DU MÉDIATEUR ET COORDONNÉES À COMPLÉTER].